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Consistoire israélite du Bas-Rhin Favorable

Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20164002
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication des polices d'assurance souscrites par le Consistoire ou à défaut par la...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20230194
Consistoire israélite du Bas-Rhin

16/02/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale