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Conseil régional du Grand Est Subvention Affaire courante

Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention