Recherche - CADA

Conseil régional du Grand Est Industrie

Avis 20174360
Conseil régional du Grand Est

Communication du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé au marché public...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191142
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195730
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, sans occultation excessive, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20200795
Conseil régional du Grand Est

Communication du mémoire explicatif du projet de l'attributaire concernant le marché public...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202716
Conseil régional du Grand Est

Communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt, déclaré sans...

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224791
Conseil régional du Grand Est

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics