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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil régional du Centre-Val de Loire
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
13/09/2018
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Territoriale
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