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Conseil régional des Pays de la Loire

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2 30/10/2014 2 05/03/2015 2 08/10/2015 2 31/08/2019 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 13/11/2014 1 05/02/2015 1 18/06/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

6 Budgets et comptes 6 Subvention 3 Carrière 3 Territoriale 2 Communication 2 Marché public 2 Transports publics 1 Chasse et pêche 1 Conditions de travail 1 Diffusion publique

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 3 Travail Et Emploi 4 Agriculture 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 5 Economie 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 5 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Abusive 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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