Recherche - CADA

Conseil régional des Pays de la Loire Développement Durable Et Transports / Transports Environnement Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20195571
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de la convention d’exploitation 2018-2023 et de ses annexes, passée entre la...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics