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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Rhône-Alpes
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...
28/04/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes