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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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2 30/06/2020 1 22/11/2012 1 11/04/2013 1 27/02/2014 1 22/05/2014 1 05/06/2014 1 18/06/2015 1 22/10/2015 1 07/01/2016 1 31/03/2016

Mots-clés

8 Subvention 5 Marché public 5 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Carrière 1 Accord-cadre 1 Aide sociale 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales

Conclusions

13 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 5 Délégué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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