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Conseil régional de Poitou-Charentes Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20131969
    Conseil régional de Poitou-Charentes
    Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
    04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
  • Avis 20130624
    Conseil régional de Poitou-Charentes
    Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...
    21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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