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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
18/04/2019
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...
18/04/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale