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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Sans objet/Inexistant

Avis 20193896
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20232693
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233908
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale