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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...
07/01/2021
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale