Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...
07/01/2021
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale