Recherche - CADA

Conseil régional de Normandie Favorable/Sauf inexistant

Avis 20210765
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20223265
Conseil régional de Normandie

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche