Recherche - CADA

Conseil régional de Normandie Favorable/Sauf inachevé

Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20205064
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) l'intégralité du «...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics