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Conseil régional de Guadeloupe Marché public

  • Avis 20170650
    Conseil régional de Guadeloupe
    Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...
    27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20160541
    Conseil régional de Guadeloupe
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...
    03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 27/04/2017 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Juridictionnel
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