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Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté Favorable

  • Avis 20183058
    Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
    31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
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    Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
    Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
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Séances

1 31/12/2018 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Association 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Santé 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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