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Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20195984
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication de la convention tripartie signée entre la région, l'institut de formation et l’université.

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20223132
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche