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Conseil régional d'Occitanie

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2 31/08/2019 2 08/07/2021 1 21/07/2017 1 08/03/2018 1 19/04/2018 1 31/05/2018 1 31/10/2018 1 26/09/2019 1 28/11/2019 1 19/12/2019

Mots-clés

4 Subvention 3 Budgets et comptes 3 Développement culturel 3 Marché public 2 Chasse et pêche 2 Territoriale 1 31/08/2019 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Déchets

Thèmes

3 Culture 4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Vie Publique 5 Vie Locale

Conclusions

7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

18 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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