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Conseil régional d'Occitanie Agriculture

Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204351
Conseil régional d'Occitanie

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux aides spécifiques...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20216828
Conseil régional d'Occitanie

Copie des documents suivants concernant les conditions d’accès des sociétés de sa cliente aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public