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Conseil régional d'Occitanie Budgets et comptes

Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes