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Conseil régional d'Occitanie Défavorable/Inachevé

Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20236694
Conseil régional d'Occitanie

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs