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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional d'Ile-de-France
Agriculture/Régulation Économique
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
13/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Agrément
Surendettement