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Conseil régional d'Ile-de-France Enseignement

Avis 20193700
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la copie des documents administratifs relatifs à l’aide à l’écriture de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20230710
Conseil régional d'Ile-de-France

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Etablissements art. 11