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Conseil régional d'Ile-de-France Favorable/Environnement

Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...

04/11/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20231876
Conseil régional d'Ile-de-France

11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale