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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Développement Durable Et Transports

Avis 20153380
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants concernant la voie ferrée...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche