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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche