Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
26/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales