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Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales