CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens

  • Conseil 20172392
    Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
    Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
    21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20173383
    Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
    1) communication des documents compris dans la base en accès restreint de l'ordre disponible à...
    30/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

2 Professions médicales 1 Réutilisation

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page