Recherche - CADA

Conseil général du Vaucluse

Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse

Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...

27/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20124396
Conseil général du Vaucluse

Copie de l'évaluation établie par le service foncier préalablement à l'acquisition des parcelles...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124287
Conseil général du Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) les pièces de son dossier justifiant une clôture de...

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF