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Conseil général du Rhône Défavorable/Procédure

  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20133349
    Conseil général du Rhône
    Copie du rapport social détenu par l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'évaluation de...
    10/10/2013 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Assistants maternels et familiaux 1 Judiciaire 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée
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