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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Nord (CG 59)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance