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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Loiret
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20130453
Conseil général du Loiret
Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...
21/02/2013
Incompétence/Loi spéciale
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales