Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Haut-Rhin
Infrastructures routières
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20151168
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'avis rédigé par le maître d'œuvre concernant le mémoire en réclamation du 28...
23/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Infrastructures routières