Recherche - CADA

Conseil général du Calvados Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20150857
Conseil général du Calvados

Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133244
Conseil général du Calvados

Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...

24/10/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20130601
Conseil général du Calvados

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20124411
Conseil général du Calvados

Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...

20/12/2012 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance