CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil général du Calvados Défavorable/Comportement

  • Avis 20133244
    Conseil général du Calvados
    Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
    24/10/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20124411
    Conseil général du Calvados
    Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
    20/12/2012 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 24/10/2013

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page