CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil général du Bas-Rhin Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20151490
    Conseil général du Bas-Rhin
    Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...
    23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Insertion professionnelle - RMI - RSA
  • Avis 20144485
    Conseil général du Bas-Rhin
    Communication de « la lettre de parents faisant part de leur mécontentement » que mentionne...
    11/12/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page