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Conseil général des Côtes-d'Armor Protection de l’enfance

Avis 20144321
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de l’information préoccupante relative aux deux enfants de son client X et X, rédigée par...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor

Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance