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Conseil général des Ardennes

  • Avis 20144778
    Conseil général des Ardennes
    Communication d'une copie du procès-verbal portant transfert de compétences entre le conseil...
    08/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Conseil 20135297
    Conseil général des Ardennes
    Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
    30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 08/01/2015

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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