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Conseil général des Alpes-Maritimes

  • Avis 20132799
    Conseil général des Alpes-Maritimes
    Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
    12/09/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire
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