Recherche - CADA

Conseil général de la Sarthe Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Incompétence/Judiciaire

Avis 20134709
Conseil général de la Sarthe

Copie du rapport social les concernant établi en 2008.

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance