Recherche - CADA

Conseil général de la Nièvre Affaire courante

Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre

Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20134936
Conseil général de la Nièvre

Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...

19/12/2013 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Protection de l’enfance
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20141424
Conseil général de la Nièvre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre

Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale