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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Manche (CG 50)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20141800
Conseil général de la Manche (CG 50)
Communication du dossier ASE de sa mère biologique, Madame XXX XXX décédée depuis août 2004.
05/06/2014
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance