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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire-Atlantique
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx : 1) le marché...
16/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Marché public