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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire (CG 42)
Défavorable
Avis 20143630
Conseil général de la Loire (CG 42)
Copie, sans occultation, du rapport de situation établi par les services du conseil général en...
16/10/2014
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance