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Conseil général de la Haute-Savoie Favorable/Sauf secret

Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance