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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Loire
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
16/01/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance