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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Guadeloupe
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Avis 20133078
Conseil général de la Guadeloupe
Copie de la délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.
12/09/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale