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Conseil général de la Dordogne Protection de l’enfance

  • Avis 20150540
    Conseil général de la Dordogne
    Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...
    02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20143736
    Conseil général de la Dordogne
    Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
    30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20125059
    Conseil général de la Dordogne
    Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.
    24/01/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 30/10/2014 1 02/04/2015

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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